Conditions générales d’utilisation et de vente

Léonard MAYER, Entrepreneur individuel (EI) — micro-entreprise, nom commercial « Vision2Jeunes Jardinage », SIRET en cours d’immatriculation, 376 avenue du Vallon de Graffiane, contact@vision2jeunes.fr, 07 66 73 12 34 (ci-après « le Prestataire »). Le client est la personne physique ou morale qui utilise le site ou commande une prestation (ci-après « le Client »). Est « consommateur » le Client personne physique agissant à des fins privées.

Le Prestataire réalise des prestations d’entretien de jardins et d’espaces verts et de petits travaux (tonte, taille de haies, désherbage, arrosage pendant les vacances, entretien de potager et de plantes, ramassage de feuilles, petit débroussaillage, petits travaux de jardinage et de bricolage), principalement à Ensuès-la-Redonne, Le Rove, Carry-le-Rouet, Sausset-les-Pins, La Couronne et alentours, ainsi qu’une visite gratuite pour établir un devis. Les photos du site sont des illustrations.

Le site permet de consulter ces services, de nous contacter (téléphone, WhatsApp, e-mail) et, avec un compte client, de réserver en ligne un créneau selon les disponibilités réelles de l’équipe, de suivre, déplacer ou annuler ses rendez-vous, d’envoyer des photos de son jardin, de consulter les comptes rendus et de laisser un avis.

Création. Le compte est gratuit et réservé aux personnes majeures. Il est créé en ligne (prénom, nom, e-mail, téléphone, adresse d’intervention, mot de passe) avec acceptation des présentes conditions et de la politique de confidentialité, ou par l’équipe à votre demande (vous recevez alors un lien pour choisir votre mot de passe). Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

Sécurité. Vos identifiants sont personnels et confidentiels ; toute action réalisée depuis votre compte est réputée faite par vous. Prévenez-nous sans délai en cas d’utilisation non autorisée.

Utilisation. Vous vous engagez à utiliser le site conformément à sa destination : pas de fausses réservations, de contenus illicites ou injurieux (messages, photos, avis), ni de tentative d’atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du site. En cas de manquement, le Prestataire peut suspendre ou désactiver le compte, après information du Client sauf urgence.

Suppression. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Mon profil (ou par e-mail) : vos données personnelles sont effacées ou anonymisées et vos rendez-vous à venir sont annulés. Un compte sans connexion ni rendez-vous depuis 3 ans est anonymisé automatiquement.

Disponibilité. Le site est accessible en continu, sous réserve des opérations de maintenance et des incidents techniques ; le Prestataire n’est tenu qu’à une obligation de moyens. En cas d’indisponibilité, vous pouvez toujours nous joindre par téléphone ou WhatsApp.

Devis. Sauf prix convenu à l’avance, chaque prestation fait l’objet d’un devis gratuit et sans engagement, établi après échange ou visite. Le devis précise la nature des travaux, le prix, la durée de validité et les modalités de paiement. Le contrat est formé à l’acceptation du devis par le Client (signature, e-mail ou message écrit).

Réservation en ligne. La réservation d’un créneau depuis l’espace client constitue une demande d’intervention à la date choisie. Elle est confirmée par le Prestataire (notification dans l’espace client, et par e-mail lorsque ce service est activé). La « Visite & devis gratuit » n’engage le Client à rien. Pour une prestation dont le prix a été convenu au préalable, la confirmation du rendez-vous vaut conclusion du contrat.

Déplacement, annulation. Le Client peut déplacer ou annuler gratuitement un rendez-vous en ligne jusqu’au délai indiqué dans son espace client (24 heures avant par défaut), puis par téléphone ou WhatsApp. Le Prestataire peut déplacer ou annuler un rendez-vous en cas d’intempéries, d’indisponibilité ou de force majeure ; le Client en est informé au plus tôt et un nouveau créneau lui est proposé, sans frais.

Aucun prix n’est affiché ni payé sur le site : aucun paiement en ligne n’est demandé. Les prix sont ceux du devis accepté, en euros ; TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA). La facture est remise après l’intervention (ou selon l’échéancier prévu pour un entretien régulier).

Le paiement s’effectue hors ligne, selon les modalités indiquées sur le devis ou la facture (virement, chèque ou espèces), à réception de la facture sauf mention contraire. Pour un Client professionnel, tout retard de paiement donne lieu à des pénalités au taux légal majoré et à l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce).

Le Prestataire exécute les prestations avec soin, selon les règles de l’art, avec son propre matériel, et évacue ou composte les déchets verts selon ce qui est convenu au devis. Un compte rendu (et, le cas échéant, des photos) peut être déposé dans l’espace client après l’intervention.

Le Client garantit l’accès au jardin à la date convenue (portail, code, animaux tenus à l’écart), signale les éléments fragiles ou dangereux (réseaux enterrés, arrosage automatique, plantes à préserver) et dispose d’un point d’eau si nécessaire. Si l’intervention est impossible du fait du Client (absence, accès fermé), le déplacement peut être facturé s’il était prévu au devis.

Lorsque le contrat est conclu à distance (par exemple via le site, par téléphone ou par messagerie) ou hors établissement (par exemple lors de la visite chez vous), le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation).

Pour l’exercer, le Client adresse avant l’expiration du délai une déclaration dénuée d’ambiguïté (e-mail à contact@vision2jeunes.fr, courrier, ou le formulaire ci-dessous) ; le Prestataire en accuse réception et rembourse, le cas échéant, les sommes versées dans les 14 jours, par le même moyen de paiement.

Si le Client demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation (par exemple en choisissant une date d’intervention dans ce délai), il reste libre de se rétracter mais doit alors payer la part de la prestation déjà fournie jusqu’à sa rétractation (article L221-25). Le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai, à la demande expresse du Client qui a reconnu perdre ce droit (article L221-28 1°), ni pour des travaux d’entretien ou de réparation réalisés en urgence à son domicile et expressément sollicités par lui (article L221-28 8°).

Le Prestataire est tenu d’une obligation de moyens dans l’exécution des prestations. Il répond des dommages directs causés par sa faute ; il ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une information inexacte ou incomplète du Client, de l’état préexistant du jardin ou des végétaux, des aléas climatiques ou d’un cas de force majeure. Aucune clause ne limite les droits que le consommateur tient de la loi.

Le Client est responsable des contenus qu’il dépose (messages, photos, avis) et garantit disposer des droits nécessaires. Les avis sont modérés avant publication et peuvent être refusés s’ils sont injurieux, hors sujet ou contraires à la loi.

Toute réclamation relative à une prestation est à adresser à contact@vision2jeunes.fr ; nous nous engageons à y répondre rapidement et à rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu après réclamation écrite auprès du Prestataire. Les coordonnées du médiateur désigné sont communiquées sur simple demande à contact@vision2jeunes.fr et seront indiquées ici dès l’adhésion finalisée.

Les données nécessaires à la gestion du compte et des prestations sont traitées conformément à la politique de confidentialité et à la politique de cookies.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable (réclamation, puis médiation pour le consommateur).

À défaut, le litige est porté devant les juridictions françaises compétentes : pour le consommateur, le tribunal du lieu de son domicile ou du lieu d’exécution de la prestation, à son choix, conformément aux règles de droit commun ; pour le Client professionnel, le tribunal compétent du ressort du siège du Prestataire.

Le Prestataire peut modifier les présentes conditions ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande ou de l’acceptation du devis. La date de mise à jour figure en haut de cette page.